Formation Conseiller en Assurances (IAS)

Programme de la formation

Unité 1 : Les savoirs généraux

1.1La présentation du secteur de l’assurance

• 1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance.
• 1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance.
• 1.1.3 Le marché européen de l’assurance.

1.2 Les entreprises d’assurances

• 1.2.1 Les différentes formes d’entreprises.
• 1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.

1.3 L’opération d’assurance

• 1.3.1 Définition.
• 1.3.2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance…
• 1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle…
• 1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime/cotisation.
• 1.3.5 Les marchés publics.

1.4 Les différentes catégories d’assurance

• 1.4.1 Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité.
• 1.4.2 Assurances individuelles/assurances collectives.
• 1.4.3 Assurances obligatoires/assurances facultatives.
• 1.4.4 Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire.
• 1.4.5 Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation.

1.5 L’intermédiation en assurance

• 1.5.1 Le champ d’application de la réglementation.
• 1.5.2 Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
• 1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
• 1.5.4 La responsabilité des intermédiaires.
• 1.5.5 La libre prestation de services et le libre établissement.
• 1.5.6 Le contrôle et les sanctions
• 1.5.7 Les modes de distribution réglementés.

1.6 La relation avec le client

• 1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire.
• 1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
• 1.6.3 La survenance et la gestion de l’événement garanti.
• 1.6.4 La protection du consommateur.
• 1.6.5 Les modes de règlement des litiges.
• 1.6.6 La déontologie.

1.7 La lutte contre le blanchiment

• 1.7.1 La vérification d’identité.
• 1.7.2 La déclaration de soupçon.
• 1.7.3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité – décès – dépendance – santé

2.1 L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)

• 2.1.1 Les règles de la sécurité sociale.
• 2.1.2 Les conditions de souscription et de tarification.
• 2.1.3 Les garanties et les exclusions.
• 2.1.4 Les prestations et leur règlement.

2.2 La dépendance

• 2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
• 2.2.2 Les conditions de souscription et de tarification.
• 2.2.3 Les garanties et leurs limites.
• 2.2.4 Les prestations et leur règlement.
• 2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance.

2.3 L’assurance complémentaire santé

• 2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
• 2.3.2 Les contrats responsables.
• 2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification.
• 2.3.4 Les garanties et les exclusions.
• 2.3.5 Les prestations.
• 2.3.6 Les modes de règlement.

Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation

3.1. La prise en compte des besoins

• 3.1.1 Les composantes du patrimoine.
• 3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
• 3.1.3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.

3.2. Les principales catégories de contrats

• 3.2.1 Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/ assurances mixtes.
• 3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.

3.3 Les spécificités

• 3.3.1 La souscription du contrat.
• 3.3.2 Le paiement de la cotisation.
• 3.3.3 Le règlement des prestations.

Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs

4.1 L’assurance de groupe

• 4.1.1 Définition.
• 4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion.
• 4.1.3 Information due à l’adhérent.
• 4.1.4 Tarification et paiement des cotisations.
• 4.1.5 Paiement des prestations.
• 4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur.

4.2 Contrats collectifs au profit des salariés

• 4.2.1 Conditions de mise en place du contrat.
• 4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite.
• 4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire.
• 4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations.

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité

5.1 L’appréciation et la sélection du risque

• 5.1.1 L’identification des besoins.
• 5.1.2 L’appréciation des risques encourus.
• 5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque.
• 5.1.4 La prévention et la protection.

5.2 Les différents types de contrats

• 5.2.1 L’assurance automobile.
• 5.2.2 Les multirisques « standards ».
• 5.2.3 Les assurances de responsabilité civile.
• 5.2.4 La protection juridique.
• 5.2.5 L’assistance.

5.3 Les assurances des risques d’entreprises

• 5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux.
• 5.3.2 Les risques industriels.
• 5.3.3 La responsabilité civile professionnelle.
• 5.3.4 Les pertes d’exploitation.

5.4 La présentation des garanties et la tarification
5.5 La vie du contrat

• 5.5.1 Le paiement des cotisations.
• 5.5.2 Le règlement des sinistres.