Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline, les droits et les devoirs de toutes les personnes fréquentant ou travaillant au sein du centre de formation MOVE UP ! FORMATION.

Article 1 – Champ d’application et objet

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, formateurs, membres du personnel et toute personne extérieure (intervenants, prestataires, etc.) participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION, quel que soit le lieu (centre de formation, entreprise, extérieur, en ligne) et le moment (heures de cours, soirées, week-ends, événements).

Il a pour objet de définir les règles relatives :

• à l’hygiène et à la sécurité, physique et numérique ;
• à la discipline, y compris la prévention et le traitement du harcèlement, de la discrimination et de la violence ;
• aux droits et devoirs de chacun, notamment en matière de représentation, de recours et de confidentialité des données.

Article 2 – Hygiène et sécurité

2.1 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies, physiques et numériques, est une priorité. Chacun doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, ainsi que les consignes générales et particulières. MOVE UP ! FORMATION s’engage à évaluer les risques, à mettre en place des actions de prévention et à fournir le matériel de protection nécessaire.

2.2 – Consignes spécifiques

• Locaux : Maintenir les locaux propres et en ordre. Respecter les règles d’utilisation des espaces communs (affichage des horaires, nettoyage après utilisation).
• Équipements : Utiliser le matériel conformément aux instructions et aux règles de sécurité. Respecter les règles de sécurité informatique (confidentialité, mots de passe…).
• Conduite : Adopter un comportement responsable et respectueux, ne mettant pas en danger autrui. Ne pas fumer à l’intérieur des locaux, ne pas consommer de l’alcool ou de substances illicites.
• Accidents et incidents : Signaler immédiatement tout accident ou incident au responsable de la formation ou à un membre du personnel.
• Évacuation d’urgence/incendie : Respecter les consignes (issues de secours, extincteurs…).
• Déchets : Respecter les consignes de tri sélectif et de recyclage.

Article 3 – Discipline

3.1 – Règles de conduite

Il est attendu de chacun qu’il adopte un comportement respectueux, ponctuel, assidu et participe activement aux activités. L’utilisation du téléphone portable pendant les séances est interdite, sauf autorisation du formateur.

3.2 – Interdictions

Il est formellement interdit :

• de perturber le bon déroulement des activités (bavardages intempestifs, utilisation non autorisée du téléphone…) ;
• d’avoir un comportement violent, discriminatoire, harcelant (y compris sexuellement) ou humiliant ;
• d’introduire des objets dangereux ;
• de dégrader les locaux ou le matériel ;
• d’utiliser les ressources informatiques du centre à des fins personnelles ou illicites.

3.3 – Harcèlement

MOVE UP ! FORMATION s’engage à prévenir et à traiter tout comportement de harcèlement moral ou sexuel. Tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail est interdit.

En cas de harcèlement, la victime ou les témoins peuvent alerter la direction ou tout autre membre du personnel. Une enquête interne sera menée par la direction. Les auditions se dérouleront dans le respect de la confidentialité. Des sanctions pourront être prises à l’encontre du harceleur.

3.4 – Sanctions

En cas de manquement aux règles, des sanctions graduelles et proportionnées pourront être prononcées, après respect de la procédure disciplinaire (article 6). Les sanctions possibles sont :

• avertissement oral (pour les manquements mineurs) ;
• avertissement écrit (pour les manquements répétés) ;
• blâme (en cas de faute grave) ;
• mise à pied conservatoire (en cas de faute grave, dans l’attente d’une sanction définitive) ;
• exclusion temporaire ou définitive (en dernier recours, pour les fautes les plus graves).

Des mesures alternatives pourront être proposées en fonction de la nature de la faute et de la personnalité du stagiaire.

Article 4 – Stages en entreprise

4.1 – Obligations du stagiaire

Pendant son stage, le stagiaire est soumis au présent règlement et à celui de l’entreprise d’accueil. Il doit respecter les règles de l’entreprise, adopter un comportement professionnel et discret, et signaler tout problème à MOVE UP ! FORMATION (harcèlement, discrimination, etc.).

4.2 – Obligations de MOVE UP ! FORMATION et de l’entreprise d’accueil

MOVE UP ! FORMATION assure un suivi régulier du stagiaire (au moins une fois par mois) par téléphone ou en présentiel, et un soutien en cas de difficultés. L’entreprise d’accueil doit garantir la sécurité et le bien-être du stagiaire, lui fournir un environnement de travail adapté, désigner un tuteur et respecter ses droits.

Article 5 – Formations hors des locaux

Lors des formations hors des locaux (entreprise, extérieur, en ligne), le présent règlement s’applique. Les stagiaires doivent respecter les règles de sécurité et de bonne conduite communiquées, ne pas perturber le bon déroulement de la formation et respecter les lieux et les personnes présents.

5.1 – Formations en visioconférence

Les formations en visioconférence sont soumises aux mêmes règles de comportement et de discipline que les formations en présentiel (article 3). Les participants doivent :

• Se connecter à l’heure prévue.
• Désactiver leur micro lorsqu’ils ne prennent pas la parole.
• Utiliser un langage approprié et respectueux.
• Éviter toute activité susceptible de perturber le bon déroulement de la séance.
• Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées.

5.2 – Cours en e-learning

Les cours en e-learning sont accessibles via une plateforme fournie par MOVE UP ! FORMATION. Les stagiaires doivent :

• Respecter les délais impartis pour la réalisation des activités et des évaluations.
• Ne pas partager leur identifiant et mot de passe avec des tiers.
• Citer leurs sources en cas d’utilisation de contenus externes.
• Respecter les droits d’auteur des contenus pédagogiques mis à disposition.

Article 6 – Procédure disciplinaire

6.1 – Information et entretien préalable

Aucune sanction n’est infligée sans information préalable des griefs retenus. La personne concernée est convoquée par écrit à un entretien préalable dans un délai de 5 jours ouvrés, au cours duquel elle peut se faire assister par une personne de son choix (collègue, représentant du personnel, avocat…).

6.2 – Décision et notification

La décision est prise après l’entretien et notifiée par écrit, avec les motifs, la sanction et les voies de recours.

6.3 – Commission de discipline et appel

En cas de sanction grave (mise à pied, exclusion), la personne concernée peut être entendue par une commission de discipline composée de manière paritaire (représentants des stagiaires et de la direction). Elle peut faire appel de la décision auprès de la direction dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 7 – Représentation des stagiaires et du personnel

Des représentants des stagiaires sont élus au sein des parcours de formation en groupe au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les représentants disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Article 8 – Voies de recours

En cas de litige relatif à l’application du présent règlement, la personne concernée peut saisir le médiateur de la formation professionnelle.

Concernant les stagiaires inscrits à Noisy-le-Grand, Pantin ou Saint-Denis, ceux-ci peuvent saisir le service de médiation de la consommation : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Article 9 – Confidentialité des données

MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont pas divulguées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou consentement explicite de la personne concernée.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à la direction. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité du centre.

MOVE UP ! FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports de cours, qu’ils soient diffusés en présentiel, en e-learning ou en visioconférence, ainsi que les travaux réalisés par les stagiaires dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces supports et travaux à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MOVE UP ! FORMATION ou du titulaire des droits.

Les stagiaires sont autorisés à utiliser les supports de cours pour leur usage personnel dans le cadre de leur formation. Ils peuvent également diffuser leurs travaux réalisés dans le cadre de la formation à des fins non commerciales, à condition de mentionner clairement le nom de MOVE UP ! FORMATION et de respecter les droits d’auteur des contenus utilisés.

Article 11 – Non-discrimination

MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter le principe de non-discrimination dans l’accès à la formation et dans l’ensemble de ses activités.

Article 12 – Utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

1. Principes généraux

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter les règles et procédures définies par la loi et les organismes compétents en matière d’utilisation du CPF.

2. Procédures interdites

Il est strictement interdit à tout salarié de MOVE UP ! FORMATION de se livrer aux pratiques suivantes dans le cadre de l’utilisation du CPF :

• Usurpation d’identité : Utilisation des informations personnelles d’un tiers (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) pour accéder à son compte CPF ou pour réaliser des démarches en son nom.
• Demande d’informations personnelles excessives : Collecte de données personnelles non nécessaires à l’inscription, au suivi ou à la facturation d’une formation (numéro de sécurité sociale complet, informations bancaires non requises, etc.).
• Démarchage abusif : Sollicitation répétée et insistante des bénéficiaires potentiels du CPF, utilisation de méthodes de vente agressives ou trompeuses.
• Falsification de documents : Création ou modification de justificatifs d’identité, de bulletins de salaire, d’attestations de présence ou de tout autre document relatif à l’utilisation du CPF.
• Non-respect des règles de financement : Utilisation du CPF pour financer des formations non éligibles, surfacturation des prestations, non-respect des conditions de prise en charge des frais pédagogiques.

3. Sanctions

Le non-respect des règles énoncées ci-dessus constitue une faute grave pouvant entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre du salarié concerné. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la mise à pied, voire au licenciement, en fonction de la gravité des faits et des circonstances.

4. Contrôles

MOVE UP ! FORMATION se réserve le droit de mettre en place des procédures de contrôle internes pour vérifier la conformité des pratiques de ses salariés avec les règles relatives à l’utilisation du CPF.

5. Information et sensibilisation

MOVE UP ! FORMATION s’engage à informer régulièrement ses salariés sur les règles et procédures relatives à l’utilisation du CPF, notamment par le biais de réunions d’information, de formations et de supports de communication adaptés.

Article 13 – Responsabilité

Les stagiaires sont responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux personnes dans l’enceinte du centre de formation.

Article 14 – Publicité

Le présent règlement est affiché sur le site internet de MOVE UP ! FORMATION. Il est remis à chaque stagiaire lors de son inscription.

Article 15 – Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1^er juillet 2024. Il peut être modifié par le directeur de MOVE UP ! FORMATION. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle diffusion par les moyens mentionnés à l’article 13.