REGLEMENT INTERIEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles générales nécessaires à l’organisation de la vie en collectivité au sein du centre de formation, et notamment les règles de conduite et de comportement attendues au sein de MOVE UP ! FORMATION.

Article 1 – Champ d’application et objet

Le présent règlement s’applique et s’impose à tous les stagiaires, formateurs, salariés et toute personne extérieure (par exemple, intervenants, prestataires, etc.) participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION, quel que soit le lieu (par exemple, centre de formation, entreprise, extérieur, en ligne) et le moment (heures de cours, soirées, week-ends, événements).

Il a pour objet de définir les règles relatives :

• à l’hygiène et à la sécurité, physique et numérique ;
• à la discipline des stagiaires,
• à la prévention et au traitement du harcèlement, de la discrimination et de la violence ;
• aux droits et devoirs de chacun, notamment en matière de représentation, de recours et de confidentialité des données.

Article 2 : Valeurs Déontologiques et Conformité

1.1 Valeurs d’éthique générale

Tous les membres du centre de formation (stagiaires, formateurs, membres du personnel) et toute personne extérieure (intervenants, prestataires, etc.) participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION) doivent respecter les règles de savoir-être en collectivité, agir avec intégrité, bienveillance et professionnalisme, dans le respect des lois.

La déontologie implique une responsabilité éthique envers les autres membres du centre, ainsi qu’un engagement à maintenir un environnement d’apprentissage positif. Les membres du centre doivent favoriser un climat de confiance, d’écoute et d’entraide.

La ponctualité et l’assiduité sont essentielles. Les formateurs et stagiaires doivent arriver à l’heure aux cours et aux réunions. En cas d’absence, il est impératif d’en informer le responsable du centre dans les meilleurs délais.

1.2. L’interdiction de toute forme de violences

Toute forme de discrimination, de harcèlement, d’agression verbale ou physique est strictement interdite. Toute forme de rixe, injure, insulte, harcèlement, discrimination, tout comportement (physique ou verbal) agressif et/ou incivique sont interdits. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Les comportements illégaux ou contraires à l’éthique, tels que – mais ne se limitant pas à – le vol, l’escroquerie, le démarchage illicite, la fraude ou l’usage de substances prohibées, sont strictement interdits, peuvent faire l’objet de poursuites pénales et sont passibles de sanctions telles que définies par le présent Règlement.

Tout membre du centre (notamment les formateurs, les salariés et les stagiaires) doit signaler tout comportement inapproprié ou suspect aux responsables et membres de la direction de MOVE UP ! FORMATION.

1.3. Harcèlements

MOVE UP ! FORMATION s’engage à prévenir et à traiter tout comportement de harcèlement scolaire, moral ou sexuel et tout comportement sexiste conformément au droit en vigueur. Par exemple, tout agissement dégradant ou humiliant, violent, ou à connotation sexuel est interdit, qu’il porte atteinte à la dignité de la personne ou qu’il ait pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie ou de travail de la personne.

En cas de harcèlement, la victime ou les témoins peuvent alerter la direction de MOVE UP ! FORMATION ou tout autre membre du personnel. Une enquête interne sera menée par la direction. Les auditions se dérouleront dans le respect de la confidentialité. Des mesures conservatoires et, le cas échéant, des sanctions pourront être prises à l’encontre de la personne accusée de harcèlement.

Tout harcèlement ou agissement sexiste est également passible de sanctions pénales. Ils sont d’ailleurs définis par le Code du travail et le Code pénal.

1.4 Secret professionnel

Toute personne, et plus particulièrement les salariés, est tenue à la confidentialité la plus stricte à l’égard de toute information dont elle est dépositaire, quelle qu’en soit la source, dès lors qu’elle a été obtenue dans le cadre professionnel.

Les modalités de cette obligation de confidentialité sont définies par les mesures mises en place par MOVE UP ! FORMATION.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-13 du Code pénal qui prévoit que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Par ailleurs la responsabilité civile de la personne concernée par le non-respect du secret professionnel peut être engagée.

1.5 Politique dite des cadeaux et autres avantages

Selon les circonstances, tout cadeau ou avantage offert dans le cadre de MOVE UP ! FORMATION peut être interprété comme une tentative d’obtenir, par des moyens inappropriés, un bénéfice ou un traitement de faveur.

Par exemple, il est interdit à un stagiaire d’offrir un cadeau à un formateur afin d’obtenir un certificat.

C’est la raison pour laquelle il est interdit de proposer ou d’accepter, sous quelque forme que ce soit, tout cadeau, avantage, ou rémunération dans le cadre de MOVE UP ! FORMATION.

Article 3 – Hygiène et sécurité

3.1 – Principes généraux

Chacun doit respecter toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles et collectives édictées au sein de MOVE UP ! FORMATION.

La prévention des risques d’accidents et de maladies, physiques et numériques, est une priorité. Chacun doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, ainsi que les consignes générales et particulières. MOVE UP ! FORMATION s’engage à évaluer les risques, à mettre en place des actions de prévention et à fournir le matériel de protection nécessaire.

3.2 – Consignes spécifiques

• Locaux : Maintenir les locaux propres et en ordre. Respecter les règles d’utilisation des espaces communs (affichage des horaires, nettoyage après utilisation, etc). Il est par exemple interdit d’introduire des personnes tierces à MOVE UP ! FORMATION au sein des locaux ou encore de distribuer ou d’afficher tout document non autorisé par MOVE UP ! FORMATION au sein de ses locaux.
• Équipements : Conserver le matériel qui lui est confié en bon état. Utiliser le matériel conformément aux instructions et aux règles de sécurité. Respecter les règles de sécurité informatique (confidentialité, mots de passe…). Les ressources pédagogiques et matérielles doivent être utilisées de manière responsable et respectueuse. Il est par exemple interdit de modifier les supports de formation ou encore de modifier les réglages des paramètres du matériel mis à disposition par MOVE UP ! FORMATIONS. Tout dommage causé aux équipements ou locaux sera à la charge de l’auteur.
• Conduite : Adopter un comportement responsable et respectueux, ne mettant pas en danger autrui. Il est par exemple formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux, d’y consommer de l’alcool ou des substances illicites ou encore de se présenter aux formations en état d’ébriété. Il est également interdit d’effectuer, sans autorisation de la Direction, des collectes au sein de MOVE UP !FORMATION
• Accidents et incidents : Signaler immédiatement tout accident ou incident au responsable de la formation ou à un membre du personnel.
• Évacuation d’urgence/incendie : toute personne doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité (issues de secours, extincteurs…) et ordres de la Direction, surtout en cas d’évacuation. Tout matériel de secours ou d’extinction doit être rendu libre d’accès.
• Déchets : Respecter les consignes de tri sélectif et de recyclage.

Article 4 – Discipline des stagiaires

4.1 – Règles de conduite

Il est attendu de chaque stagiaire qu’il adopte un comportement respectueux, ponctuel, assidu et participe activement aux activités de formations. L’utilisation du téléphone portable pendant les séances est interdite, sauf autorisation du formateur.

4.2 – Interdictions

Il est par exemple formellement interdit :

• de perturber le bon déroulement des activités (bavardages intempestifs, utilisation non autorisée du téléphone…) ;
• d’avoir un comportement violent, discriminatoire, harcelant (y compris sexuellement) ou humiliant envers quiconque;
• d’introduire des objets dangereux ;
• de dégrader les locaux ou le matériel ;
• d’utiliser les ressources informatiques du centre à des fins personnelles ou illicites ;
• de manquer aux règles édictées dans le présent Règlement Intérieur.

4.3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction MOVE UP ! FORMATIONE pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après listées par ordre croissant d’importance, après respect de la procédure disciplinaire (article 7) :

• avertissement oral ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• mise à pied conservatoire (en cas de faute grave, dans l’attente d’une sanction définitive) ;
• exclusion temporaire ou définitive (en dernier recours, pour les fautes les plus graves).

Des mesures alternatives pourront être proposées en fonction de la nature de la faute et de la personnalité de la personne concernée.

Article 5 – Stages en entreprise

5.1 – Obligations du stagiaire

Pendant son stage, le stagiaire est soumis au présent règlement et à celui de l’entreprise d’accueil. Il doit respecter les règles de l’entreprise, adopter un comportement professionnel et discret, et signaler tout problème à MOVE UP ! FORMATION (harcèlement, discrimination, etc.).

5.2 – Obligations de MOVE UP ! FORMATION et de l’entreprise d’accueil

MOVE UP ! FORMATION assure un suivi régulier du stagiaire (au moins une fois par mois) par téléphone ou en présentiel, et un soutien en cas de difficultés. L’entreprise d’accueil doit garantir la sécurité et le bien-être du stagiaire, lui fournir un environnement de travail adapté, désigner un tuteur et respecter ses droits.

Article 6 – Formations hors des locaux

Lors des formations hors des locaux (entreprise, extérieur, en ligne), le présent règlement s’applique. Les stagiaires doivent respecter les règles de sécurité et de bonne conduite communiquées, ne pas perturber le bon déroulement de la formation et respecter les lieux et les personnes présents.

6.1 – Formations en visioconférence

Les formations en visioconférence sont soumises aux mêmes règles de comportement et de discipline que les formations en présentiel (article 4). Les participants doivent :

• Se connecter à l’heure prévue.
• Désactiver leur micro lorsqu’ils ne prennent pas la parole.
• Utiliser un langage approprié et respectueux.
• Éviter toute activité susceptible de perturber le bon déroulement de la séance.
• Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées.

6.2 – Cours en e-learning

Les cours en e-learning sont accessibles via une plateforme fournie par MOVE UP ! FORMATION. Les stagiaires doivent :

• Respecter les délais impartis pour la réalisation des activités et des évaluations.
• Ne pas partager leur identifiant et mot de passe avec des tiers.
• Citer leurs sources en cas d’utilisation de contenus externes.
• Respecter les droits d’auteur des contenus pédagogiques mis à disposition.

Article 7 – Procédure disciplinaire

7.1 – Information et entretien préalable

Aucune sanction n’est infligée sans information préalable écrite des griefs retenus. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire à un entretien préalable par tout moyen écrit en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La personne concernée est informée de ce qu’elle peut se faire assister par une personne de son choix au cours de cet entretien.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

7.2 – Décision et notification

La décision est prise après l’entretien et notifiée par écrit, avec les motifs, la sanction et les voies de recours.

7.3 – Commission de discipline et appel

En cas de sanction grave (mise à pied, exclusion), la personne concernée peut être entendue par une commission de discipline composée de manière paritaire (représentants des stagiaires le cas échéant et de la direction). Elle peut faire appel de la décision auprès de la direction dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 8 – Représentation des stagiaires

Dans le cadre de formations collectives d’une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus au sein des parcours de formation en groupe au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les représentants disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Article 9 – Voies de recours

En cas de litige relatif à l’application du présent règlement, la personne concernée peut saisir le médiateur de la formation professionnelle.

Concernant les stagiaires inscrits à Noisy-le-Grand, Pantin ou Saint-Denis, ceux-ci peuvent saisir le service de médiation de la consommation : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Article 10 – Confidentialité des données

MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont pas divulguées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou consentement explicite de la personne concernée.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à la direction. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité du centre.

MOVE UP ! FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les formateurs et stagiaires s’engagent également à respecter la confidentialité des informations échangées.

Aucune information personnelle ne doit être divulguée sans le consentement explicite de la personne concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports de cours, qu’ils soient diffusés en présentiel, en e-learning ou en visioconférence, ainsi que les travaux réalisés par les stagiaires dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces supports et travaux à des fins autres que personnelles est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MOVE UP ! FORMATION, du formateur concerné ou du titulaire des droits.

Les stagiaires sont autorisés à utiliser les supports de cours pour leur usage personnel dans le cadre de leur formation.

Article 12 – Non-discrimination

MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter le principe de non-discrimination dans l’accès à la formation et dans l’ensemble de ses activités.

Article 13 – Utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

13.1. Principes généraux

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. MOVE UP ! FORMATION s’engage à respecter les règles et procédures définies par la loi et les organismes compétents en matière d’utilisation du CPF.

13.2. Procédures interdites

Il est strictement interdit à tout salarié ou stagiaire de MOVE UP ! FORMATION de se livrer à des pratiques frauduleuses dans le cadre de l’utilisation du CPF, et notamment (mais ne se limitant pas à) :

• Usurpation d’identité : Utilisation des informations personnelles d’un tiers (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) pour accéder à son compte CPF ou pour réaliser des démarches en son nom.
• Demande d’informations personnelles excessives : Collecte de données personnelles non nécessaires à l’inscription, au suivi ou à la facturation d’une formation (numéro de sécurité sociale complet, informations bancaires non requises, etc.).
• Démarchage abusif : Sollicitation répétée et insistante des bénéficiaires potentiels du CPF, utilisation de méthodes de vente agressives ou trompeuses.
• Falsification de documents : Création ou modification de justificatifs d’identité, de bulletins de salaire, d’attestations de présence ou de tout autre document relatif à l’utilisation du CPF.
• Non-respect des règles de financement : Utilisation du CPF pour financer des formations non éligibles, surfacturation des prestations, non-respect des conditions de prise en charge des frais pédagogiques.

13.3. Sanctions

Le non-respect des règles énoncées ci-dessus constitue une faute grave pouvant entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre du salarié ou du stagiaire concerné. Ces sanctions seront prises en fonction de la gravité des faits et des circonstances.

13.4. Contrôles

MOVE UP ! FORMATION se réserve le droit de mettre en place des procédures de contrôle internes pour vérifier la conformité des pratiques de ses salariés et stagiaires avec les règles relatives à l’utilisation du CPF.

13.5. Information et sensibilisation

MOVE UP ! FORMATION s’engage à informer régulièrement ses salariés sur les règles et procédures relatives à l’utilisation du CPF, notamment par le biais de réunions d’information, de formations et de supports de communication adaptés.

Les stagiaires s’engagent à fournir des informations sincères et véritables dans le cadre de la prise en charge de leur formation par leur CPF.

Les salariés s’engagent à n’utiliser les informations recueillies que dans le but pour lequel elles ont été confiées.

Article 14 – Responsabilité

Tous les membres du centre de formation (stagiaires, formateurs, membres du personnel) et toute personne extérieure (intervenants, prestataires, etc.) participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION) sont responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux personnes dans le cadre des formations de MOVE UP ! FORMATIONS, quel que soit le lieu .

Article 15 – Publicité

Le présent règlement est affiché sur le site internet de MOVE UP ! FORMATION et au sein de ses locaux. Il est remis à chaque stagiaire lors de son inscription, à chaque salarié au début de son contrat de travail et à chaque formateur à la conclusion de son contrat de prestation de service.

Article 16 – Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1^er novembre 2024. Il peut être modifié par le directeur de MOVE UP ! FORMATION. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle diffusion.

Conclusion

En intégrant ce règlement intérieur dans notre quotidien, nous souhaitons promouvoir un environnement d’apprentissage respectueux et collaboratif. Chaque membre du centre a un rôle à jouer pour garantir le bon fonctionnement de notre institution.

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) en adjonction du devis de formation professionnelle fourni.